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Un csgo lounge français serait-il légal ? - 46 messages, 13652 vues
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1er message
Par mat8883 - 28/07/2015 13:54:47
Bonjour,
Nous participons activement depuis plusieurs mois à la création d'un site assez similaire à csgo lounge (avec des choses en plus !), d'un point de vu technique il pourrait sortir sans problème d'ici septembre... Mais bien sûr nous nous posons de nombreuses questions sur le plan légal qui est assez compliqué (sachant que nous sommes en France) puisqu'en soit les joueurs ne paris que des skins et pas du vrai argent, mais cependant vu que ces skins ont une vraie valeur financière... C'est très difficile de s'y retrouver. De plus je précise que nous avons une partie du site qui propose un jeu un peu comme csgo jackpot.

Y a t-il des gens qui s'y connaissent qui pourrait nous éclairer un peu sur ce plan légal ou y a-t-il des choses particulières à faire pour que ça le devienne ?

Merci de votre aide !

PS: effectivement aujourd'hui nous manquons de font pour consulter avocats etc...
Réponse #2
Par B4ttosaii19 - 28/07/2015 13:58:36
La chambre du commerce est ton amis ! Si c'est une activité lucrative elle doit être déclaré !
Réponse #3
Par mat8883 - 28/07/2015 14:03:01
Salut B4ttosaii19, oui bien évidement notre activité sera déclarée, mais ce que nous cherchons à savoir c'est si notre activité est légale en elle-même, si elle ne pourrait pas tomber sous le titre de "jeux d'argent" ou de paris en ligne auquel cas il nous faudrait un agrément de l'ARJEL...
Réponse #4
Par revvyy - 28/07/2015 14:07:18
Salut B4ttosaii19, oui bien évidement notre activité sera déclarée, mais ce que nous cherchons à savoir c'est si notre activité est légale en elle-même, si elle ne pourrait pas tomber sous le titre de "jeux d'argent" ou de paris en ligne auquel cas il nous faudrait un agrément de l'ARJEL...


CSGOLounge fait parti des sites de jeux d'argent ainsi que des paris en lignes.
Je crois que c'est aussi entertainement mais pas sûre.

Il faudra votre agrément ARJEL.
Réponse #5
Par SekYo - 28/07/2015 14:13:29
Jus avait fait un très bon topic à ce sujet qui va d'ailleurs probablement se transformer en dossier : http://www.vakarm.net/forums/topic/Vos-skins-et-les-sites-de-paris-explication/29257

Je pense, comme lui, que sans déclaration à l'ARGEL c'est pas légal.
Réponse #6
Par nounoursss - 28/07/2015 14:16:58
C'est pas de l'argent qu'on pari, mais des skins. La loi est flou. cf: Le topic sur Vakarm parlant de ça.
Réponse #7
Par mat8883 - 28/07/2015 14:21:33
Merci de vos réponses, j'avais effectivement lu ce topic mais j'avoue qu'au final ça ne m'a pas trop aidé parce qu'en effet il dit que la loi est assez flou à ce sujet, je cherche à être sûr qu'il faut un agrément ou pas parce qu'un agrément ARJEL impliquerait un énorme investissement financier qui me semble utopique à notre niveau.
Réponse #8
Par scylk - 28/07/2015 14:23:16 - Modifié le 28/07/2015 14:30:58
Salut B4ttosaii19, oui bien évidement notre activité sera déclarée, mais ce que nous cherchons à savoir c'est si notre activité est légale en elle-même, si elle ne pourrait pas tomber sous le titre de "jeux d'argent" ou de paris en ligne auquel cas il nous faudrait un agrément de l'ARJEL...


CSGOLounge fait parti des sites de jeux d'argent ainsi que des paris en lignes.
Je crois que c'est aussi entertainement mais pas sûre.

Il faudra votre agrément ARJEL.



Pas si simple. Le génie de Valve et de ces sites dans l'histoire c'est que ce n'est pas de l'argent qui est parié mais des skins, qui officiellement n'ont aucune valeur et qui ne sortent jamais de Steam.

A mon avis tous ces sites ne sont absolument pas déclarés et profitent d'un gros vide juridique pour s'en foutre plein les fouilles alors qu'ils devraient être régulés/taxés.

C'est bien le problème d'ailleurs, n'importe quel kid de 13 ans peut aller parier avec son compte steam, alors que les sites de paris en ligne déclarés demandent une carte d'identité.


Par contre une question intéressante serait de savoir comment les sites de bet et de gamble cashout les skins qu'ils accumulent.
Réponse #9
Par nKKKKK - 28/07/2015 14:31:12
Salut B4ttosaii19, oui bien évidement notre activité sera déclarée, mais ce que nous cherchons à savoir c'est si notre activité est légale en elle-même, si elle ne pourrait pas tomber sous le titre de "jeux d'argent" ou de paris en ligne auquel cas il nous faudrait un agrément de l'ARJEL...


CSGOLounge fait parti des sites de jeux d'argent ainsi que des paris en lignes.
Je crois que c'est aussi entertainement mais pas sûre.

Il faudra votre agrément ARJEL.



Non. Le génie de Valve et de ces sites dans l'histoire c'est que ce n'est pas de l'argent qui est parié mais des skins, qui officiellement n'ont aucune valeur et qui ne sortent jamais de Steam.

A mon avis tous ces sites ne sont absolument pas déclarés et profitent d'un gros vide juridique pour s'en foutre plein les fouilles alors qu'ils devraient être régulés/taxés.

C'est bien le problème d'ailleurs, n'importe quel kid de 13 ans peut aller parier avec son compte steam, alors que les sites de paris en ligne déclarés demandent une carte d'identité.


Par contre une question intéressante serait de savoir comment les sites de bet et de gamble cashout les skins qu'ils accumulent.


opskins / la motié voir plus de ces sites sont partenaires avec
Réponse #10
Par SekYo - 28/07/2015 14:52:25 - Modifié le 28/07/2015 14:53:23
Pas si simple. Le génie de Valve et de ces sites dans l'histoire c'est que ce n'est pas de l'argent qui est parié mais des skins, qui officiellement n'ont aucune valeur et qui ne sortent jamais de Steam..

Je sais que cet argument revient souvent, mais honnêtement je ne vois pas ce que ça change à partir du moment ou y a un marché qui te permet de convertir les skins en €€€.
Prend ton raisonnement avec non pas des skins, mais des lingots d'or. En soit, l'or n'est pas une monnaie. Mais je pense qu'un site de pari sportif qui ferait miser non pas en €€€ direct mais en lingot tomberait sous le coup de l'ARGEL également.


Mais même. Reprend le topic de Jus. La loi dit bien "toute loterie est interdite" [sauf si ARJEL]. Va voir ensuite la définition légale d'une loterie : http://lc.cx/Zd7B

Y a rien dans l'article qui dit que ces gains doivent être de "vrais" euros. Ils donnent même l'exemple de loterie d'immeubles ou de biens.
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