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Index du forum > Counter-Strike:Global Offensive > Discussions > Vos skins et les sites de paris : explication
Vos skins et les sites de paris : explication - 15 messages, 5960 vues
1er message |
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Par Jus - 23/07/2015 20:49:08 |
Je vois régulièrement des topics sur les sites de paris et les skins que ce soit sur Vakarm ou bien sur d’autre sites traitant de CS:GO, sans compter évidemment les streamers qui passent occasionnellement sur lesdits sites. (cf : http://www.vakarm.net/forums/topic/OFFICIEL-Venez-tenter-votre-chance-sur-Nope/29218) Cependant, d’importantes et d’intéressantes questions ont été soulevées aux termes de débats byzantins sans pour autant débouchés sur une ou des réponse(s) précise(s). C’est à cette fin que je post ici. Attention ; la démonstration peut être longue et complexe mais si vous êtes curieux la lecture devrait être intéressante. Avant de s’intéresser aux sites de paris et à leur législation, il convient de s’arrêter sur le « skin ». En effet, qu’est-ce qu’un « skin » ? Une personne totalement novice à CS : GO n’aurait pas la moindre indication de ce que cela représente pour les joueurs et la communauté en son ensemble. Afin de savoir ce qu’est véritablement un « skin » il suffit de s’intéresser à la personne qui nous les met à disposition, j’espère ne rien vous spoil, ce n’est autre que la société Valve, qui à travers sa plateforme de téléchargement Steam nous propose d’acheter, d’échanger et de revendre des « souscriptions ». (Oui, oui, des souscriptions) et je cite « Steam peut inclure des fonctions permettant aux Souscripteurs (vous et moi, les utilisateurs de la plateforme Steam) de s’échanger, se vendre ou s’acheter certains types de Souscriptions (par exemple, les droits d’utilisation d’objets virtuels) ». Le mot est lâché : objet virtuel. Toutefois, ce n’est pas terminé : « Vous reconnaissez par ailleurs que les Souscriptions (les « skins ») échangées, vendues ou achetées sur un Marché de Souscriptions sont concédées sous licence, que vous n’avez aucun droit de propriété dessus […] » A la lecture des conditions générales d’utilisation de Steam (1) vous aurez compris que les « skins » sont juridiquement des objets virtuels et que vous n’avez aucun droit de propriété dessus. Oui la vie est injuste. Mais alors on peut se poser légitimement la question suivante : Que possède-t-on réellement dans notre inventaire si on ne dispose pas du droit de propriété ? Nous disposons en réalité d’une licence, (comme stipulée dans la convention d’utilisation) et plus précisément d’une licence d’exploitation d’œuvre de l’esprit, ce qu’on appelle de manière très générale un bien incorporel. Par conséquent, une fois cette situation éclaircie, on doit se demander quel est le lien entre le joueur qui dispose d’une licence d’exploitation d’une œuvre de l’esprit et Valve, qui met à la disposition des joueurs cette licence. Le mot ne vous est peut-être pas inconnu, vous êtes en réalité usufruitier d’une licence d’exploitation d’une œuvre de l’esprit. « L’usufruit est le droit de jouir des choses dont un autre à la propriété, comme le propriétaire lui-même, mais à la charge d’en conserver la substance » (article 578 du Code Civil) (2). En l’espèce, les skins qu’on échange, qu’on vend, qu’on parie, qu’on gagne et qu’on perd, ne sont que des licences d’exploitation d’œuvre de l’esprit. Dès lors, se pose la question des sites de paris de skins en France, (car les lois sont différentes entre chaque pays) sont-ils nécessairement soumis à l’autorité de l’Autorité de Régulation des Jeux en Ligne (ARJEL) ? Si on pousse la fiction juridique à son paroxysme, et bien non, ils ne sont pas soumis à une déclaration quelconque car l’ARJEL est compétente pour les jeux d’argent ET de hasard (et non jeux d’argent ou d’hasard) et comme je vous l’ai expliqué plus haut, vous ne jouez pas de l’argent, vous jouez simplement des licences d’exploitations. Toutefois, en France, le marché de jeux en ligne ouvert à la concurrence concerne 3 activités : paris hippiques, jeux de cercle (poker) et paris sportifs, donc force est de constater que n’est pas un secteur ouvert à la concurrence les paris E-sportifs en France. En réalité, vous ne pouvez pas ouvrir un site de loterie pour le simple motif que l’article L 322-1 du Code de la sécurité intérieur dispose que « les loteries de toutes espèces sont prohibés »(3). De plus, la définition juridique de la loterie est visée à l’article 2 de la loi n°2010-476 du 12 mai 2010 relative à l’ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne. (4) Mais, si par des tours de passepasse juridique vous arriveriez à une idée de site qui ne tombe pas sous le coup de toutes ces lois méfiez-vous. Parce que, la communauté ayant attribuée une valeur monétaire aux « skins », il y aurait un gain considérable pour les détenteurs de ce genre de site et une forte perte pour les pauvres âmes qui tentent leur chance. Ce rapport entre les deux parties étant déséquilibré dès le départ, je peux vous assurer que les ennuis arriveront très vite. (1) http://store.steampowered.com/subscriber_agreement/ (2) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?idArticle=LEGIARTI000006429233&cidTexte=LEGITEXT000006070721 (3) http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do;jsessionid=878A5486A440CAB3AA72061EACF20354.tpdila11v_2?idArticle=LEGIARTI000025505716&cidTexte=LEGITEXT000025503132&dateTexte=20150723 (4) http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=22B6C770FFBF3BE921BE9150B40C864B.tpdila11v_2?cidTexte=JORFTEXT000022204510&dateTexte=20100513 |
Réponse #2 |
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Par M477 - 23/07/2015 20:58:17 - Modifié le 23/07/2015 21:03:47 |
J'ai lu, respect, merci, tout est dit. Enfin un mec qui sort des trucs clair, net, précis, propre ET QUI CITE SES SOURCES BORDEL ! |
Réponse #3 |
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Par pdn - 23/07/2015 21:33:16 - Modifié le 23/07/2015 21:33:32 |
Merci j'ai eu la flemme de tout expliquer sur le topic de son site ! |
Réponse #4 |
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Par KoBeWoNe - 23/07/2015 21:45:24 - Modifié le 23/07/2015 21:51:38 |
Réponse #5 |
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Par Loh Online - 23/07/2015 22:44:38 |
Je suis le seul à avoir l'affichage du premier message tout bugué? |
Réponse #6 |
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Par Jus - 23/07/2015 22:55:56 |
Réponse #7 |
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Par Stonz - 23/07/2015 22:56:37 |
Je suis le seul à avoir l'affichage du premier message tout bugué? Oui |
Réponse #8 |
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Par SekYo - 23/07/2015 23:24:32 - Modifié le 23/07/2015 23:37:23 |
Réponse #9 |
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Par Loh Online - 23/07/2015 23:45:19 |
Je suis le seul à avoir l'affichage du premier message tout bugué? Oui Ah ok :/ Parce que c'est pas pratique pour lire :/ http://www.hostingpics.net/viewer.php?id=168041sdfgjhsqdfkhgqsd.png |
Réponse #10 |
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Par Jus - 24/07/2015 01:11:47 |